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  • MENTIONS LÉGALES / WETTELIJKE VERMELDINGEN / MENTIONS LÉGALES
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2. Informations relatives à l’enregistrement de l’entreprise et à la réglementation
Conformément à l’article III.74 du Code de droit économique belge, les informations relatives à notre entreprise sont enregistrées comme suit :

3. Réglementations professionnelles (le cas échéant)
  • Autorité de contrôle : [Si votre activité requiert une licence spécifique, indiquez ici l’autorité de régulation. Dans le cas contraire, vous pouvez supprimer cette section.]
  • Code professionnel : Code de droit économique belge (Wetboek van economisch recht).
4. Propriété intellectuelle
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6. Règlement extrajudiciaire des litiges (REL)
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En Belgique, les réclamations des consommateurs peuvent également être soumises au Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst / Service de Médiation pour le Consommateur) via son portail officiel : https://www.consumentenombudsdienst.beOmni Markett est disposée à résoudre les litiges à l’amiable par l’intermédiaire de ces canaux.